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Juridique

Juridique

Le conseil juridique aux entreprises est un domaine très vaste qui englobe toutes les règles applicables à l’activité des indépendants et des sociétés.

Constituée de collaborateurs spécialisés et disposant d’un important réseau de professionnels reconnus et réputés dans le domaine du Droit, tels qu’avocats, juristes et notaires actifs dans les cantons romands, EFFI & CEANS Etude fiscale SA vous accompagnera avec la plus grande efficacité partout dans sa zone d’intervention.

Notre Etude vous conseillera sur les règles qui s’appliquent aux domaines suivants :

  • Les conseils fiscaux pour les personnes physiques
  • Les conseils fiscaux pour les sociétés, notamment en cas de création, d’acquisition, de fusion ou encore d’assainissement.
  • La planification successorale et fiscale au plan national et international.
  • L’élaboration de contrats commerciaux conclus entre deux ou plusieurs sociétés
  • La rédaction des statuts d’une société
  • La portée des engagements des associés d’une société commerciale
  • La responsabilité des actionnaires
  • Les pouvoirs conférés aux dirigeants des sociétés ainsi qu’aux conseils d’administration ou aux conseils de surveillances
  • Le déroulement des assemblées générales d’associés
  • les sanctions applicables en cas d’infraction réprimée par le droit pénal des affaires.